Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions en ligne établies sur le site https://https://shop.maisonpapierpeint.com/.
Toute commande passée sur ce site suppose du web acheteur son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
1.Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
Bon de commande : document récapitulatif qui indique les caractéristiques des produits ou service commandés par le web acheteur
et qui doit être signé de lui par « clic » pour l’engager et procéder au règlement.
Contrat à distance : tout contrat concernant des biens ou services entre la société GBC et un web acheteur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par Maison papier peint qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat.
Commande : acte par lequel le Web Acheteur s’engage à acheter des Produits et/ou services et GBC s’engage à les délivrer par tous les moyens possibles.
Reçu de paiement : reçu électronique justifiant le paiement réalisé.
Force majeure : Tout évènement indépendant de la volonté des parties, insurmontable, imprévisible et irrésistible.
Web Acheteur : client du Web Marchand sur Internet. Le Web Acheteur désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit un contrat porteur avec une Banque ou Poste émettrice de cartes monétiques CIB/CCP , débouchant sur l'attribution d'une carte de paiement
et de retrait CIB / CCP. Dans le cadre du paiement en ligne, le porteur est un acheteur qui utilise sa carte CIB/CCP pour effectuer le paiement d’un bien ou d’un service sur internet
Web Marchand : Web Marchand de droit algérien tenant une boutique sur Internet. Le Web Marchand bénéficie du service de paiement sécurisé par Internet
2-Passer une commande
Après avoir sélectionné le service ou les produits, le produit est ajouté dans le bon de commande par un simple « click » du Web Acheteur. Le Web Acheteur peut à tout instant modifier son bon de commande et peut retourner au catalogue en appuyant sur « poursuivre les achats » avant validation. Lors de la validation de sa commande, le web acheteur fournit les informations requises (nom, adresses, téléphone, adresse émail, etc.) et, lors de la validation de sa commande il sélectionne son type de carte CIB/CCP , il insère le numéro de la carte de paiement, la date d´expiration et le CVV2. Lorsque les choix des produits ou services sont terminés la commande est validée en cliquant sur le bouton de commande ‘’completer la commande’’.
Le web acheteur devra s’authentifier à travers un mécanisme d’authentification 3D Secure.
3-Confidentialité des données
Les informations demandées au Web Acheteur sont nécessaires au traitement de la commande et sont traitées de manière confidentielle. Le Web Acheteur dispose d’un droit de rectification relatif aux données le concernant.
4-Annuler une commande payée par carte CIB/CCP
Une commande peut être annulée à tout moment avant la confirmation de la commande par le Web Acheteur. Pour annuler, il suffit d’utiliser le bouton d’annulation se trouvant sur le formulaire de confirmation de commande en ligne.
5-Durée des conditions générales
Les conditions générales entrent en vigueur dès leur acceptation par le Web Acheteur et sont valables jusqu’à l’acceptation par le Web Acheteur du bien après délai de rétractation ou du service livré.
6-Loi applicable
Ces conditions générales sont soumises au droit algérien.
